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  • Droit de propriété en Thaïlande: vous désirée acheter un appartement, une villa, une maison en Thaïlande? Alors voici des sujets à savoir sur différentes situation.

    1. Vous désirée acheter un appartement en Thaïlande:

    Depuis la loi sur les appartements l’acte de 1979, les français et les étrangers peuvent devenir propriétaire de leur propre appartement et le mettre à leur nom personnel sur une durée illimitée.

    Il faut remplir et respecter 3 éléments :
    Il faut acheter une résidence de type appartement en résidence qui donne la possibilité de la pleine propriété.

    Il est obligatoire de faire attention que 49% de la surface habitable du complexe n’est pas était vendue à des étrangers.

    Il est très important de savoir que si vous virée de l’argent de l’étranger que l’expéditeur ou le destinataire doit être au nom du future propriétaire de l’appartement.


    Vous voulez acheter une villa ou une maison en Thaïlande?
    Il est très important de savoir qu’un Français ou un étranger ne peut pas avoir de terrain à son nom ses la loi en Thaïlande, et il peut y avoir des confusions à ce sujet sur les droits de propriété en Thaïlande. Un Français ou un étranger peur être juste propriétaire du bien construits sur le terrain.

    Mais il une exception à ce sujet si un Français ou un étranger a investie et maintenu une somme de 40 millions de BATH soit 1 million d’euros en Thaïlande pendant une période de 5 ans il peut demander une autorisation du « BOARD OF INVESTMENT» pour pouvoir devenir propriétaire du terrain mais maximum 1 RAI (1600m2) mais seulement un usage purement résidentiel.

    Si vous désirez acheter une villa ou une maison en Thaïlande, la solution la plus légal est de faire un bail long durée un (leasehold) avec la durée maximum qui est actuellement de 30 ans que vous pouvez renouveler de 1 à 2 fois « les conditions à définir avant l’enregistrement du bail » qu’il faut enregistre au (land départment) le cadastre en France.


    Droit de propriété en Thaïlande


    Vous voulez acheter une villa ou une maison en Thaïlande?
    Alors quelle est la différence entre un FREEHOLD et un LEASEHOLD?

    UN FREEHOLD:
    - Pleins droits sont accordés au propriétaire.
    - Plein pouvoir sur le bien acquis.
    - Vous pouvez louer ou revendre le bien immobilier.

    UN LEASEHOLD:
    - Location d’un terrain pour une durée de 30 ans qui peut être renouveler 1 à 2 fois suivant les conditions définis sur le contrat.
    - La pleine propriété du bien construit si le permit de construire est au nom l’acheteur.
    - Changement qui nécessite l'intervention du propriétaire légal du terrain.




    Vous achetez un appartement en Thaïlande?
    Conseils et informations pratiques:

    Faite attention au quota d’étrangers qui sont propriétaires dans le complexe d’appartement (maximum 49%).

    Faut faire traduire votre nom et certains documents en thaï Exoctic Property Thaillande peut le faire pour vous. Si vous achetez une villa ou ne maison avec un bail.
    Agence immobilière Exotic Property Thailand peut vous aider dans le juridique, les clauses de renouvellement, succession, revente, notre équipe va vérifier tous les documents enregistre le bail long durée au « land department «, nous somme une équipe de professionnel qui est là pour vous aider.



    Contactez nous

    Exotic Property (Thailand) CO., LTD

    21/213 Moo 10, Nongprue, Banglmung Chonburi, 20150

    Appel téléphonique en provenance de Thaïlande: 0880-188-099

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